Signaux Entreprises France est un serveur MCP en lecture seule édité par Romain Bailleul.
Rien de durable. L'adresse IP du client sert seulement, en mémoire vive, à appliquer les limites d'usage et n'est jamais écrite sur disque. Le journal technique note uniquement l'heure, le nom de l'outil appelé, son statut et sa durée, sans adresse IP ni contenu de la requête. Les réponses des services publics sont mises en cache quelques heures en mémoire pour ménager ces services.
Le service relaie des données publiques diffusées par l'État sous Licence Ouverte. Certaines concernent des personnes physiques (dirigeants, entrepreneurs individuels). Le service les minimise : pas de date de naissance, personnes physiques anonymisées dans les annonces BODACC, respect du statut de diffusion Sirene et de l'opposition à la prospection commerciale.
Si vous réutilisez ces données pour de la prospection, vous êtes responsable de votre traitement au sens du RGPD (base légale, information des personnes, droit d'opposition).
Les données proviennent des registres publics : pour les faire rectifier ou demander l'opposition à leur diffusion, adressez-vous à l'Insee (statut de diffusion Sirene), à l'INPI (registre national des entreprises) ou au greffe concerné. Pour toute question sur ce service : www.romainbailleul.fr.